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Renseignements transmis

Lorsque vous communiquez via le formulaire d'inscription, vous devez fournir entre autres vos nom et adresse de courriel et rédiger votre message dans les espaces prévus à cette fin dans la page « Inscrire votre organisation ». Les membres du personnel traitent ces messages numériques avec le même souci de confidentialité que celui apporté à la correspondance papier.

Liens externes

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Pour plus d’information 

Commission d'accès à l'information du Québec 

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information 

Dernière mise à jour : avril 2023